Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Memorist », marque de la société Arkhnênum : société par actions simplifiée de droit français, au capital de 26 240,00 euros, ayant son siège social 7 rue Joseph Bonnet 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 422 085 480 RCS Bordeaux ;
« Site » : le site Internet exploité par Memorist notamment accessible à l’adresse : https://www.thememorist.com/ ;
« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités ;
« Contrat » : contrat de prestation de services conclu avec Memorist ayant pour objet la réalisation de prestations de préservation et valorisation de documents patrimoniaux et industriels ;
« Client » : toute personne qui a conclu un Contrat avec Memorist ;
« Prospect » : toute personne potentiellement intéressée par les prestations de services proposés par Memorist, mais qui n’est pas Client de Memorist.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

Memorist accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects, et de ses Clients. Memorist veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur. La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs, les Prospects et les Clients des pratiques d’Memorist, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent consulter la Politique de Confidentialité et sont invités à la lire régulièrement. Memorist se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. Si l’Utilisateur, le Prospect ou le Client est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Memorist. Lorsque l’Utilisateur, le Prospect ou le Client est mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses Données Personnelles ayant pour base juridique son consentement est subordonné au consentement du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. Memorist s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Article 3 – Données Personnelles collectées

3.1. Données Personnelles fournies par les Utilisateurs, les Prospects et les Clients

Par l’intermédiaire des formulaires accessibles sur le Site
Les Données Personnelles collectées par Memorist sur son Site sont celles fournies volontairement par l’Utilisateur pour être contacté par Memorist pour la réalisation d’un projet, pour envoyer une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi diffusée sur le Site.

Les Données Personnelles sont ainsi :

Le cas échéant, pour être contacté par Memorist : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; dénomination sociale de l’entreprise ; toute donnée personnelle communiquée dans les zones de texte libre par l’Utilisateur pour contacter Memorist ;
Le cas échéant, pour candidater spontanément ou répondre à une offre d’emploi diffusée sur le Site : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email) ; toute donnée contenue dans son curriculum vitae communiquée ; toute donnée personnelle communiquée dans les zones de texte libre par l’Utilisateur ;
Les Données Personnelles indiquées par un astérisque lors de la collecte doivent obligatoirement être communiquées à Memorist. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, Memorist ne sera pas en mesure de prendre contact avec les Utilisateurs en ayant fait la demande, ni de répondre aux candidatures en ligne des Utilisateurs.

En dehors des formulaires accessibles sur le Site et/ou par l’intermédiaire du Compte Client
En vue de l’établissement de devis détaillés pour les différentes prestations de conservation et de valorisation de documents proposées par Memorist et ensuite, le cas échéant, en vue de la conclusion, l’exécution et du suivi des Contrats conclus, Memorist collectera des Données Personnelles supplémentaires et le cas échéant, selon les prestations :

Les coordonnées complètes de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client : nom, nom de jeune fille, prénom, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, adresses email professionnelle ;
Les données nécessaires à la création d’un Compte Client : dénomination sociale, raison sociale, nom et prénom de la personne de contact, adresse email, numéro de téléphone, et adresse postale ;
Les données relatives au Contrat : numéro de la transaction, prestation(s) achetée(s), montant, période, historique de la relation Client, correspondance avec les Clients et le service client, échange et commentaires des Clients ;
Les données relatives aux règlements des factures : entités de facturation, adresse(s) de facturation, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
Le cas échéant, en vue de l’établissement de devis, les données relatives à la localisation géographique de l’Utilisateur ou du Prospect (pouvant varier selon les prestations souhaitées) : adresse d’arrivée et adresse de départ des documents à traiter ; date prévue de la prestation.
Les Données Personnelles indiquées par un astérisque ou comme obligatoires par Memorist lors de la collecte doivent être communiquées à Memorist. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, Memorist ne sera pas en mesure d’établir des devis détaillés ou des lettres de mission et le cas échéant d’exécuter les Contrats conclus et en assurer le suivi.

Selon les spécificités du pays de départ ou d’arrivée concernés ou de modifications législatives ou réglementaires, des Données Personnelles supplémentaires imprévues par la Politique de Confidentialité et imprévisibles, pourraient être nécessaires à l’exécution du Contrat.

Memorist en ferait alors la demande expresse auprès du Client. Ces Données Personnelles éventuelles supplémentaires seraient alors traitées de la même manière que les Données Personnelles énumérées dans la présente Politique de confidentialité et toujours dans le respect de la Politique de confidentialité.

3.2. Données Personnelles issues des cookies

Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsqu’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation.

L’utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de des informations de l’Utilisateur, telles que son adresse IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne.

Les cookies utilisés sur le Site sont de nature variée et répondent à plusieurs finalités.

3.2.1. Cookies utilisés sur le Site

(i) Les cookies qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur sont les suivants :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ces cookies sont cependant indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions sollicitées par l’Utilisateur, qui reviennent à des demandes de service, comme la configuration des préférences de confidentialité de l’Utilisateur, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les Utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.
Cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de faciliter le fonctionnement du Site, ainsi que l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du Site et la fourniture de fonctionnalités améliorées et personnelles notamment en mémorisant les données de connexion (adresse IP), les préférences de l’Utilisateur, etc. Ces cookies sont définis par Memorist ou par ses fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par ses soins à ses pages. Par exemple, ces cookies permettent d’afficher le Site en anglais ou en français selon la langue du navigateur utilisé par l’Utilisateur.
Bien que le dépôt de ces cookies ne requière pas le consentement préalable de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.i)

Cependant, en supprimant ces cookies, l’Utilisateur risque de ne plus pouvoir accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.

Memorist décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour Memorist d’enregistrer ou de consulter ces cookies.

(ii) Les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur sont les cookies d’analyse et de performance. Ces cookies permettent d’effectuer le suivi du Site, et de réaliser des statistiques d’audience du Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

Memorist recueille le consentement de l’Utilisateur préalablement au dépôt de ces cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au dépôt de ces cookies et paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.) Le blocage de ces cookies n’affecte pas les fonctionnalités du Site. Toutefois, leur désactivation empêchera la collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et donc la proposition de contenus adaptés.

3.2.2. Choix des Utilisateurs concernant les cookies

(i) Refuser tous les cookies ou les seuls cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
L’Utilisateur peut encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin d’obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.

L’Utilisateur a, par ce biais, la possibilité de bloquer tous les cookies ou de ne bloquer que les seuls cookies dont le dépôt est soumis à leur consentement préalable avec les conséquences que de tels blocages sont susceptibles d’engendrer ainsi qu’il a été expressément exposé.

(ii) Refuser les seuls cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur en utilisant un lien de désactivation

L’Utilisateur peut cliquer sur le lien de désactivation suivant : Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Article 4 – Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Memorist est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients.

4.2. Délégué à la protection des Données Personnelles

Le délégué à la protection des données personnelles désigné par Memorist est Monsieur Guy Sadoun. Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et pour toute demande ou question relative aux Données Personnelles, le Client, le Prospect ou l’Utilisateur contactera directement le délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :

adresse email : dataprotectionofficer@mobilitas.org
numéro de téléphone : + 33 (0)5 57 02 10 65
adresse postale : A l’attention du service Marketing 7 rue Joseph Bonnet – 33100 Bordeaux – France

4.3. Finalités du traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients sont traitées par Memorist pour les besoins de son activité, variant selon les prestations concernées, et qui sont : contacter les Utilisateurs et Prospects en ayant fait la demande sur le Site ; traiter les candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi envoyées par les Utilisateurs ; envoyer les newsletters aux Utilisateurs, Prospects et Clients qui s’y sont abonnés ; traiter les demandes de devis des Utilisateurs et Prospects, adresser les devis, prendre contact avec les Utilisateurs et Prospects suite à l’établissement des devis ; répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs, Prospects et Clients et fournir un service client aux Clients ; exécuter les Contrats, informer les Clients sur l’état d’avancement des prestations confiées à Memorist par Contrat ; créer et gérer les Comptes Clients : les Données Personnelles seront utilisées afin d’identifier le Client et lui permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Compte Client, notamment le suivi de l’état d’avancement des prestations confiées ; percevoir les paiements des Clients ; gérer les impayés et les litiges Clients ; effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que contacter les Utilisateurs, les Prospects et les Clients pour leur proposer des offres commerciales et actualités ; réaliser des enquêtes de satisfaction ; organiser des opérations promotionnelles ; analyser les Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes ; tester et améliorer le Site et les services proposés ; gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs ; vérifier les informations communiquées par les Clients, Prospects et Utilisateurs.

4.4. Prospection commerciale

A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur, et du Prospect, Memorist s’engage à ne pas utiliser leurs Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, d’actualités, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information.

Memorist informe le Client de l’utilisation de ses Données Personnelles afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale concernant des services analogues à ceux déjà fournis par Memorist. En dehors de cette hypothèse, Memorist s’engage à recueillir le consentement préalable et exprès du Client.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent à tout moment s’opposer ou retirer leur consentement pour recevoir des messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale qui leur sont envoyés, ou en modifiant les paramètres sur le Compte Client.

4.5. Bases juridiques du traitement

Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du Contrat et/ou des mesures précontractuelles prises à la demande du Client ou de l’Utilisateur (demandes de devis, envoi de candidature, etc.).

Le traitement des Données Personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale est fondé sur le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur, du Client, et du Prospect. Lorsque la prospection commerciale concerne des services analogues à ceux déjà fournis au Client, le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime d’Memorist à développer ses relations commerciales avec ses Clients.

Enfin, le traitement des Données Personnelles ayant des finalités spécifiques telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’analyse des Données Personnelles pour fournir des offres commerciales et informations pertinentes, le test et l’amélioration du Site, est fondé sur l’intérêt légitime d’Memorist à développer et assurer le suivi de ses relations commerciales avec les Clients, les Utilisateurs et les Prospects.

4.6. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients collectées par Memorist sont destinées au personnel habilité du service Client, marketing, recrutement, ressources humaines et/ou commercial d’Memorist, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours Memorist et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire de transport, prestataire informatique, prestataire technique, prestataire de services de paiement, et entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Les Données Personnelles des Clients peuvent également être transmises à la compagnie d’assurance Helvetia, partenaire d’Memorist, en cas de souscription par le Client à la police d’assurance proposée par Memorist.

Les Données Personnelles du Client sont, en cas de besoin, pour l’exécution du Contrat, susceptibles d’être communiquées au personnel habilité des filiales Memorist, ou au personnel habilité des agences internationales partenaires d’Memorist (pour les pays dans lesquels, Memorist n’a pas de filiales), ainsi qu’à leurs propres sous-traitants, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la Politique de Confidentialité.

Memorist s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable du Client, du Prospect et/ou de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après :

Memorist pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer les Données Personnelles du Client, du Prospect ou de l’Utilisateur ;
Memorist pourra également divulguer ces Données Personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
Memorist peut également divulguer des Données Personnelles s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou le Client ou l’Utilisateur ou le Prospect ;
En cas de restructuration, Memorist pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

4.7. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du Contrat en vue de sa bonne réalisation par Memorist et ses éventuels sous-traitants.

Les Données Personnelles du Client qui permettent d’établir la preuve du Contrat sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution de la prestation, objet du Contrat.

Les Données Personnelles du Client collectées dans le cadre de la souscription d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit, et la durée nécessaire à la gestion du sinistre, le cas échéant.

Les Données Personnelles relatives au Compte Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité du Client sur son Compte Client. A l’issue de ce délai, le Client sera considéré comme inactif et son Compte Client sera automatiquement désactivé.

Les Données Personnelles du Client qui permettent à Memorist de satisfaire à ses obligations comptables sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les Données Personnelles des Client utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les Données Personnelles des Prospects et des Utilisateurs n’ayant pas conclu de Contrat avec Memorist utilisées à des fins de prospection sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site. Au terme de ce délai de trois (3) ans, Memorist pourra reprendre contact avec l’Utilisateur et le Prospect afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les Données Personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte sur le Site.

En cas d’issue négative à une candidature, Memorist peut informer l’Utilisateur de sa volonté de conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction. Si l’Utilisateur ne sollicite pas la destruction de son dossier, ses Données Personnelles sont automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact avec l’Utilisateur. Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, Memorist s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Clients, des Prospects et Utilisateurs.

Article 5 – Droits de l’Utilisateur, du Prospect et Client

La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur, au Prospect et au Client plusieurs droits décrits ci-après.

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client d’accéder de manière permanente aux Données personnelles les concernant.

Le droit de rectification permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes les concernant.

Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement.

Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies à Memorist, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles par Memorist.

En outre, l’Utilisateur, le Prospect et le Client disposent également du droit d’anticiper le sort de leurs Données Personnelles après leur décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’ils peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès, et de manifester leur volonté de retirer leur consentement au traitement de leur données personnelles en contactant Memorist aux coordonnées suivantes :

Par voie postale : ARKHENUM
A l’attention du Délégué à la Protection des Données / Service Marketing
7 rue Joseph Bonnet – 33100 Bordeaux – France
Par courrier électronique : laurent.onainty@thememorist.com
Memorist s’efforcera de donner suite aux demandes des Clients, Prospects et Utilisateurs dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Memorist prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client ont également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre Memorist auprès des tribunaux compétents s’il constate qu’Memorist a porté atteinte à leurs droits en matière de données personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur, le Prospect et le Client pourront réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Enfin, l’Utilisateur, le Prospect et le Client disposent du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Article 6 – Sécurité des Données Personnelles

6.1. Mesures de sécurité et de confidentialité

Memorist fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs, des Prospects et des Clients pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive. Le Client qui estime que son Compte Client a fait l’objet d’une utilisation abusive, doit contacter sans délai Memorist à l’adresse suivante : e.fremau@arkhenum.fr

Memorist met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles des Clients, des Prospects et Utilisateurs, notamment : gestion et contrôle de l’accès aux Données Personnelles ; installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique d’Memorist ; utilisation de Firewall matériels pour la protection des réseaux informatique d’ER ; Installation et utilisation d’antivirus et pare-feu ; sauvegarde et cryptage des Données Personnelles ; accès restreint aux serveurs par un identifiant et un mot de passe et un réseau privé virtuel (VPN sécurisé) ; évaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ; cryptage des communications informatiques vers les partenaires d’Memorist ; protection des documents physiques en cours ; stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.

6.2. Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne

Les Données Personnelles des Clients peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, lorsque ce transfert est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat. Les destinataires des Données Personnelles des Clients établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne sont énumérés à l’article 4.5 de la Politique de Confidentialité. Memorist s’assure que ces transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des Données Personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, Memorist s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger les Données Personnelles de ses Clients, conformément à l’article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Memorist veille en outre à ce que les Clients disposent toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.